Conditions générales de ventes

1. Application. Ces conditions s'appliquent à tous les devis et prestations de Flowdo. Les conditions particulières écrites sur le devis priment sur elles.

2. Devis et prix. Un devis est valable 30 jours. Les prix sont exprimés hors TVA. Ce sont des estimations, basées sur les informations disponibles au moment du devis.

3. Variabilité. Le prix final peut être ajusté selon les modifications demandées par le client, la complexité des demandes et sa réactivité. Toute modification ou tout ajout peut entraîner une réévaluation.

4. Régie et forfait. La régie est facturée au temps passé, par tranche de 15 minutes. Un forfait couvre le périmètre décrit sur le devis. Ce qui en sort est facturé en régie ou fait l'objet d'un devis complémentaire.

5. Réalisation. La prestation est réalisée en ligne lorsque c'est possible, ou sur site si le projet le nécessite.

6. Collaboration. Le client désigne un interlocuteur, donne les accès nécessaires et répond dans des délais raisonnables. Un retard de sa part décale le planning d'autant.

7. Validation. Un livrable est considéré comme validé dès sa mise en production, ou sans remarque du client dans les 10 jours ouvrés suivant sa livraison.

8. Paiement. Les factures sont payables à 30 jours. La régie est facturée mensuellement, les abonnements d'avance. En cas de retard, des intérêts de retard au taux légal s'appliquent, et Flowdo peut suspendre ses prestations.

9. Abonnements. Ils sont conclus pour 12 mois, renouvelables tacitement. Ils sont résiliables par écrit au plus tard 3 mois avant l'échéance. Les prix sont indexés chaque année selon l'indice des prix à la consommation du STATEC.

10. Licences et services tiers. Les licences Odoo et les services tiers relèvent des conditions de leur éditeur. Flowdo n'en répond pas.

11. Propriété. Les développements spécifiques appartiennent au client après paiement intégral. Flowdo conserve ses outils, méthodes et modules génériques.

12. Confidentialité et données. Flowdo garde confidentielles les informations du client. Elle agit en sous-traitant au sens du RGPD pour les données auxquelles elle accède.

13. Responsabilité. Flowdo est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, et plafonnée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

14. Droit applicable. Le droit luxembourgeois s'applique. Les tribunaux de Luxembourg-Ville sont compétents.